Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

Document à finaliser. Ce texte est un modèle de conditions générales rédigé pour le prototype Créneau CT Flotte Pro. Les champs entre crochets doivent être complétés et l'ensemble doit être validé par un professionnel du droit avant mise en ligne publique ou signature avec des clients.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du service Créneau CT Flotte Pro, plateforme de gestion et d'optimisation du contrôle technique pour flottes de véhicules, éditée par [raison sociale à compléter] (ci-après « l'Éditeur »).

2. Description du service

Créneau CT Flotte Pro permet à une entreprise cliente (ci-après « le Client ») de suivre les échéances de contrôle technique de sa flotte, de recevoir des propositions de créneaux, et de réserver des rendez-vous auprès des centres partenaires du réseau Créneau CT. L'Éditeur agit en tant qu'intermédiaire technique entre le Client et les centres de contrôle technique ; il n'est pas lui-même un centre de contrôle technique agréé.

3. Accès au service et compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte professionnel. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations renseignées (véhicules, immatriculations, contacts).

4. Réservation des rendez-vous

Sauf activation explicite d'un mode de réservation automatique par le Client, toute prise de rendez-vous proposée par le service nécessite une validation du Client avant confirmation définitive auprès du centre partenaire. Le Client conserve la maîtrise du choix du créneau retenu.

5. Tarifs et facturation

L'accès au service est facturé par véhicule géré et par mois, selon le tarif en vigueur communiqué au Client lors de la souscription. Une facture unique regroupe l'ensemble des prestations de contrôle technique réalisées sur la période, en complément de l'abonnement au logiciel. Les modalités détaillées de prix, de paiement et de résiliation sont précisées dans nos conditions générales de vente.

6. Responsabilités

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des alertes et des disponibilités affichées. La réalisation effective du contrôle technique relève de la responsabilité du centre partenaire sélectionné. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une indisponibilité imputable à un centre partenaire.

7. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement de durée minimale sauf modalité contraire prévue au devis. Chaque partie peut mettre fin à l'abonnement selon les modalités communiquées lors de la souscription.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque Créneau CT Flotte Pro et l'ensemble des éléments du service restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est consentie au Client au titre de l'abonnement.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, laquelle relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, contactez [adresse email à compléter].