Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

Document à finaliser. Cette politique de confidentialité est un modèle rédigé pour le prototype Créneau CT Flotte Pro, conforme dans sa structure au RGPD. Les champs entre crochets doivent être complétés avec les informations réelles de la société (identité du responsable de traitement, DPO le cas échéant, sous-traitants effectivement utilisés) et l'ensemble doit être relu par un professionnel du droit avant mise en ligne publique.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données décrites ci-dessous est [Raison sociale à compléter], éditeur du service Créneau CT Flotte Pro. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez [adresse email du DPO ou du responsable de traitement à compléter].

2. Données collectées et finalités

Deux périmètres distincts collectent des données personnelles :

Site vitrine. Le formulaire de demande de démonstration collecte nom, email professionnel et taille de flotte, dans le seul but de répondre à la demande commerciale. Base légale : intérêt légitime précontractuel (article 6.1.f du RGPD).

Application (espaces gestionnaire, conducteur et administrateur). Une fois le service souscrit, l'application traite les données nécessaires à la gestion de la flotte du Client : identité et coordonnées des conducteurs, affectations véhicules, kilométrage, justificatifs de frais et de recharge, anomalies signalées, infractions et désignations de conducteur, documents (carte grise, assurance, permis). Base légale : exécution du contrat conclu avec l'entreprise cliente (article 6.1.b du RGPD) et, pour la géolocalisation ponctuelle de prise de poste, le consentement du conducteur, révocable à tout moment via le mode « Personnel » de son espace.

3. Durées de conservation

Les données d'un conducteur sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec l'entreprise cliente, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 ans après son départ, à l'exception des données dont la conservation est requise par une obligation légale (pièces comptables : 10 ans ; infractions et désignations de conducteur : durée légale applicable). Un responsable habilité de l'entreprise cliente peut déclencher une purge RGPD anticipée depuis l'espace administrateur, qui supprime les données personnelles du conducteur concerné en conservant uniquement ce que la loi impose.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'entreprise cliente (selon la matrice de droits d'accès configurée) et aux équipes de l'Éditeur strictement nécessaires au support et à la maintenance. Le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc. (États-Unis), qui agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée personnelle n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Polices web tierces

Ce site charge les polices « DM Sans » et « Roboto » depuis les serveurs de Google (Google Fonts). Cette requête technique transmet l'adresse IP du visiteur à Google au moment du chargement de la page, indépendamment de toute création de compte Google. Aucune autre donnée n'est partagée avec Google à cette occasion.

6. Cookies et traceurs

Ce site, dans sa version actuelle, ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de traçage. Les préférences d'affichage éventuellement mémorisées par l'application (espace conducteur installée en PWA) le sont exclusivement dans le stockage local du navigateur de l'utilisateur, sans transmission à un tiers. Cette section sera complétée si des outils analytiques sont ajoutés à l'avenir, avec recueil du consentement préalable requis par la réglementation applicable.

7. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), gestion des droits d'accès par rôle, piste d'audit des actions sensibles, et procédure de purge RGPD décrite à l'article 3.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Si vous êtes conducteur au sein d'une entreprise cliente, adressez votre demande en priorité à votre gestionnaire de flotte, ou directement à [adresse email à compléter]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.