Registre unique du personnel, DUERP, règlement intérieur : ce qu'une PME doit avoir en 2026
Publié en septembre 2026
Trois documents reviennent systématiquement dans les obligations RH d'une entreprise, et sont systématiquement confondus. Pourtant, un seul des trois s'applique dès le premier salarié.
Le registre unique du personnel : obligatoire dès l'embauche du premier salarié
Toute entreprise employant au moins un salarié doit tenir un registre unique du personnel, mentionnant dans l'ordre des embauches : nom, prénom, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d'entrée et de sortie de chaque salarié, ainsi que certaines mentions spécifiques (stagiaires, salariés étrangers, titres et autorisations de travail le cas échéant). Ce registre doit être tenu à jour et présenté à l'inspection du travail sur demande. Il n'y a pas de seuil d'effectif : il s'applique dès la première embauche.
Le DUERP : obligatoire aussi dès le premier salarié
Le document unique d'évaluation des risques professionnels recense, poste par poste ou unité de travail par unité de travail, les risques identifiés pour la santé et la sécurité des salariés, et les mesures de prévention associées. Lui aussi est obligatoire dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise. Il doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu'à chaque décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou après tout accident du travail révélant un risque non identifié jusque-là.
Le règlement intérieur : seulement à partir de 50 salariés
C'est le document le plus souvent mentionné à tort comme universellement obligatoire. Depuis la réforme du droit du travail de 2017, le règlement intérieur n'est obligatoire que pour les entreprises atteignant un effectif de 50 salariés, calculé selon les règles de décompte de l'effectif prévues par le Code du travail. En dessous de ce seuil, une entreprise peut choisir d'en établir un volontairement (pour formaliser des règles d'hygiène, de sécurité ou de discipline), mais n'y est pas tenue.
En résumé, pour une petite structure
- 1 salarié suffit à rendre obligatoires le registre du personnel et le DUERP.
- Le règlement intérieur ne devient obligatoire qu'à 50 salariés — beaucoup de PME de flotte n'y sont donc pas soumises.
- Les élections du CSE (comité social et économique) suivent un seuil distinct (11 salariés) et ne sont pas traitées dans cet article.
Cet article présente le cadre général applicable au moment de sa publication. Les seuils d'effectif et leurs modalités de calcul évoluent parfois par voie réglementaire — à vérifier avec votre expert-comptable ou votre service RH pour votre situation précise.